Conditions générales de vente
Mise à jour : mars 2024
1. Champ d’application
1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à Béguelin – Spirits, Rue du Tilleul 13d, 2743 Eschert, Suisse et aux personnes physiques ou morales visitant ou effectuant un achat via son site internet www.beguelin-spirits.ch. Les présentes conditions peuvent à tout moment être modifiées sans préavis.
2. Commandes / Conclusion du contrat
2.1. Toute commande passée sur le site internet de Béguelin – Spirits est soumise à l’acceptation de la société.
2.2. La société Béguelin – Spirits se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
2.3. La commande est soumise à la création d’un compte client. Compte pour lequel l’acheteur confirme avoir transmis exhaustivement des informations véridiques.
2.4. Afin de garantir la protection des mineurs, Béguelin – Spirits se réserve le droit de demander une copie d’une pièce d’identité valide.
3. Âge légal et capacité juridique
3.1 Par sa commande, l’acheteur confirme avoir l’âge légal requis par la législation en vigueur pour l’achat de produits alcoolisés (+18 ans).
3.2 Par sa commande, l’acheteur confirme être en possession des droit civiques nécessaires à la conclusion de la commande.
4.3 Prix et paiements
4.1 Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable.
4.2 Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par les moyens de paiement acceptés par la société.
4.3 Les articles commandés demeurent la propriété de Béguelin – Spirits jusqu’au règlement intégral de la facture
5. Livraisons et frais
5.1 Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la région de livraison ainsi que de la taille de la commande.
5.2 Les risques liés au transport sont à la charge du client à partir du moment où les produits ont quitté les locaux de Béguelin – Spirits.
5.3 Les frais de livraison sont indiqués et réglés lors du processus de paiement
6. Réclamations, retours et garantie
6.1. Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception. Toute réclamation pour des produits endommagés doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours suivant la réception au vendeur qui réglera la situation au cas par cas. A défaut, la livraison est considérée comme acceptée et ne peut plus faire l’objet d’une réclamation
6.2. Il n’existe pas de droit de retour ou de rétractation
6.3. Toute garantie est exclue
7. Protection des données
7.1. Les informations fournies par le client lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Béguelin – Spirits.
8. For juridique
8.1. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du lieu du siège de la société Béguelin – Spirits à Eschert.
9. Identification
9.1. Aucun élément du site ne peut être utilisé, copié ou diffusé entièrement ou partiellement sans l’accord écrit de Béguelin – Spirits.
10. Contact / mentions legales
Béguelin – Spirits
Rue du Tilleul 13d
CH – 2743 Eschert (BE)
info@beguelin-spirits.ch
www.beguelin-spirits.ch